Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 28
Le jeudi 31 janvier 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Fitzpatrick, qui prendra sa retraite du Sénat le 4 février 2008.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries), sans amendement).
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 18, en date du 13 novembre 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant Santé Canada.—Document parlementaire no 2/39-384S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4 (interpellation), 4 (motion), 3 (interpellation), 5 (motion), 7 (interpellation), 6, 3, 11, 69 (motions), 6 (interpellation), 65 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur les raisons expliquant le taux élevé de départ des agents du service extérieur et d'autres employés qui travaillent dans les ambassades canadiennes à l'étranger, et plus particulièrement des raisons pour lesquelles le gouvernement actuel et les gouvernements précédents n'ont pas reconnu les droits des conjoints de ces employés.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le jeudi 31 janvier 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 novembre 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
Nouveaux articles 12.1 et 12.2, page 4 : Ajouter après la ligne 16 ce qui suit :
« 12.1 (1) Dans les dix ans suivant la sanction de la présente loi, Makivik peut entreprendre un examen de la mise en application de celle-ci et de l'accord.
(2) Makivik peut déposer un rapport de l'examen au ministre visé au paragraphe 12.2(1).
(3) Le ministre fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.
12.2 (1) Dans les dix ans suivant la sanction de la présente loi, le ministre que le gouverneur en conseil désigne pour l'application de celle-ci entreprend un examen approfondi de la mise en application de cette loi et de l'accord.
(2) Le ministre fait déposer un rapport de l'examen devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. ».
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Observations annexées au septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le comité est heureux d'avoir eu la possibilité d'étudier le projet de loi C-11 et l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik qu'il met en œuvre.
Cette étude lui a permis de bien prendre conscience des complexités qui entourent le contexte de négociation des revendications territoriales globales et de l'importance, pour tous les Canadiens, d'en arriver à un règlement des revendications territoriales globales protégées par la Constitution.
Par conséquent, comme des négociations complexes sont en cours dans un certain nombre de juridictions, le comité exhorte vivement le gouvernement à redoubler d'efforts pour faire en sorte que tous les bénéficiaires éventuels des accords sur les revendications territoriales globales soient tenus pleinement informés, à toutes les étapes du processus de négociation, de la teneur précise de l'accord envisagé ainsi que des procédures et conséquences du processus de ratification au moyen duquel ils exprimeront leur choix démocratique.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que les documents reçus du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Furey,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 19 heures le mardi 5 février 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 février 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 5 février 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (31 janvier).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Zimmer substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden et Fox (31 janvier).